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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02722

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02722

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02722 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGS Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6767541e17dc838089a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02722

    CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/02722

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02722 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M63L [L] C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 15 Mai 2020 RG : 19/00203 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 A

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab723f36bfc00008d68c58
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02722

    CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 20/02722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02722 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2T5 EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 30 septembre 2020 RG :F 19/00038 S.A.S. LUCKY VIP C/ [M] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bfabc22d28000892339f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02722

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02722

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01629 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02722 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49150254d05db1847f2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02722

    CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 20/02722

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02722 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2020 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 632171b2dbb9ccfcb0f37b7c
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02722

    CA Caen, 27 mai 2022, RG 20/02722

    AFFAIRE : N° RG 20/02722 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUPT   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 1er Décembre 2020 RG n° 2020000848 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6291bbc889cd5c51aaf0df1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1