Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/02728
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 20/02728
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02728 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZU Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02728
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 20/02728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02728 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02728
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/02728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02728 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHI Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02728
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 20/02728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 20/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFZ6 AFFAIRE : [T] [I] C/ S.A.S. HILTI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02728
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02728
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01634 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02728 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXZQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02728
CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 20/02728
24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02728 N° Portalis DBVI-V-B7E-NYDE SL / RC Décision déférée du 21 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (19/00891) MME TAVERNIER SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIE C/ S.A.S.U. MCI S.A.R.L. BETTY S.C.I. JBSS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02728
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/02728
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO Me Alexis DEVAUCHELLE -XA- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02728 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GINZ DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02728
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 20/02728
ARRÊT N° N° RG 20/02728 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UR MAM PRESIDENT DU TJ DE MENDE 17 juin 2020 RG :20/00149 [R] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Gousseau Me Barnier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A
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