Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02730
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/02730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02730 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2019 -C
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02730
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02730
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01636 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02730 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXZU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02730
CA Poitiers, 22 sept. 2022, RG 20/02730
VC/PR ARRET N° 590 N° RG 20/02730 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD77 [V] C/ Association OGEC LA ROCHELLE - FENELON NOTRE DAME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02730
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 20/02730
ARRÊT N° N° RG 20/02730 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UV MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 10 septembre 2020 RG :18/02231 [M] C/ [B] [J] Grosse délivrée le à Selarl Leonard ... Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02730
CA Rouen, 22 juin 2022, RG 20/02730
N° RG 20/02730 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRKH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01761 Tribunal judiciaire du Havre du 09 juillet 2020 APPELANT : Monsieur [K] [E] né le 25 mars 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Loc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles