Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02731
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 20/02731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02731 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UX EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 11 septembre 2020 RG :17/00378 [R] C/ S.A.S.U. DILILOG Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02731
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02731
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01637 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02731 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXZW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02731
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/02731
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02731 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2020 - tribunal judiciaire de Mon
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02731
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/02731
PC/SH ARRET N° 774 N° RG 20/02731 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEAB [T] C/ S.A.S. TROUILLET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02731
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/02731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02731 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHT Décision déférée à la Co
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