Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02732
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 20/02732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02732 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UZ EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2020 RG :19/394 [Z] C/ S.A.S. AJR CONSEIL Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02732
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 20/02732
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02732 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2020 Tribunal judicaire d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02732
CA Pau, 2 août 2023, RG 20/02732
PS/DD Numéro 23/02660 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/08/2023 Dossier : N° RG 20/02732 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HWAT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02732
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 20/02732
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELAFA CHAINTRIER AVOCATS EXPÉDITION à : SA [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 16 MAI 2023 Minute n°225/2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02732
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02732
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01638 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02732 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXZY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02732
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 20/02732
PC/LD ARRET N° 140 N° RG 20/02732 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEAM [E] C/ S.A.R.L. LA CANTINIERE DE BEDENAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02732
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 20/02732
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 N° RG 20/02732 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUAJ [N] [Y] c/ [H] [D] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02732
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 20/02732
AFFAIRE : N° RG 20/02732 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUQH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 06 Novembre 2020 RG n° 2020.860 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02732
CA Grenoble, 28 nov. 2022, RG 20/02732
C8 N° RG 20/02732 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRB4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02732
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 20/02732
N° RG 20/02732 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRKL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 09 Juillet 2020 APPELANTE : S.A.R.L. COUVERTURE
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