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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02734 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02734

    CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 20/02734

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/02734 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT2C ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [D] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Gérard DEPLANQUE de la SELARL DEPLANQUE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab891d38d280008cdf7c1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02734

    CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 20/02734

    N° RG 20/02734 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M64K Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 23 janvier 2020 RG : 2009j03264 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES C/ Société SDM HOLDING Société [Localité 6] PARC AUTO S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbab52425a7000825846c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02734

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/02734

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02734 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZH5 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d837e704a005d1ed7195
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02734

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02734

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01640 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02734 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXZ4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7c7e704a005d1ed6e46
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02734

    CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 20/02734

    N° RG 20/02734 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRKP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Juillet 2020 APPELANTE : Société OMNOVA SOLUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 632413ac05769e2d4ddbb4ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1