Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02742
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02742
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02742 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZI3 Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02742
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/02742
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02742 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN5L Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02742
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02742
N° RG 20/02742 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRLC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [O] [D] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02742
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/02742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02742 N° Portalis DBV3-V-B7E-UF5O AFFAIRE : SARLINDOSEINE exerçant sous l'enseigne MC DONALD's C/ [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02742
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 20/02742
ARRÊT N° 407 N° RG 20/02742 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEBL [D] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 octobre 2020 ren
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02742
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 20/02742
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°369 N° RG 20/02742 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWDH Mme [X] [H] C/ M. [Y] [G] S.N.C. LE VINCENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUET Me PERRAUD
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02742
CA Douai, 23 juin 2022, RG 20/02742
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02742 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDDE Jugement (N° 19/03418) rendu le 04 février 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles