Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02743
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/02743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 8 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZJE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02743
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 20/02743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02743 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2V3 EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 07 octobre 2020 RG :18/00199 [G] C/ [E] Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02743
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/02743
N° RG 20/02743 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRLE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Juillet 2020 APPELANTE : Association UNEDIC CGEA DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02743
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 20/02743
29/04/2022 ARRÊT N° 2022/288 N° RG 20/02743 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYGR SB/KS Décision déférée du 10 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Foix ( 19/00013) A MANCEAU SECTION COMMERCE S.A.R.L. LE MOULIN DE LAURENT C/ [P] [I]
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