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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02746

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 20/02746

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 20/02746 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUMN SARL PIERRES EN PROVENCE C/ [W] [V] S.A.S. [V] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02746

    CA Caen, 2 mars 2023, RG 20/02746

    AFFAIRE : N° RG 20/02746 N° Portalis DBVC-V-B7E-GURN  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Novembre 2020 - RG n° 19/01234 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 APPELA

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02746

    CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/02746

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02746 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT23 Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02746

    CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02746

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02746 N° Portalis DBV3-V-B7E-UF6L AFFAIRE : Société REVAL ECO C/ [G] [I] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2020 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02746

    CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/02746

    N° RG 20/02746 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRCZ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE la S.C.P. PYRAMIDE AVOCATS S.C.P. MBC AVOCATS S.E.L.A.R.L. CABINET LAURENT FAVET

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40607ab84a078c04ece4e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02746

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/02746

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02746 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDDQ Jugement rendu le 11 juin 2020 par le juge des contentieux de la protection de Saint-Omer A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1