Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/02747
CA Paris, 21 mai 2025, RG 20/02747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02747 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN5V Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02747
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/02747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02747 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZJ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févr
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02747
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 20/02747
17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02747 N° Portalis DBVI-V-B7E-NYG4 AMR / N. Décision déférée du 02 Septembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 18/01005) M. ANIERE S.A. AXA FRANCE IARD C/ [L] [R]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02747
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 20/02747
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL A.R.G AVOCAT URSSAF [Localité 6] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 Minute n°26/2023 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02747
CA Douai, 23 juin 2022, RG 20/02747
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02747 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDDS Jugement rendu le 23 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [X]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles