Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02748
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 20/02748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/3 Rôle N° RG 20/02748 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUNA [P] [H] [X] [H] C/ [M] [J] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02748
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 20/02748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02748 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2WJ EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 octobre 2020 RG :19/00060 [G] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02748
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 20/02748
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 20/02748 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWEV S.A.R.L. LOUKIA C/ M. [O] [S] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laëtitia SIBILLOTTE - Me Bruno CARRIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02748
CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/02748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN5Y Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02748
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/02748
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02748 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02748
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 20/02748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI AERYS AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 Minute n°27/2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02748
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02748 N° Portalis DBV3-V-B7E-UF6R AFFAIRE : [I] [P] C/ [M] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 novembre 2020 par le Conseil de Pr
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