Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02752
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 20/02752
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/02752 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUNK Ordonnance n° 2024/M139 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SA AXA FRANCE IARD Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02752
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/02752
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02752 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZKV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02752
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 20/02752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02752 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2WR EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 octobre 2020 RG :F 19/00006 [K] ÉPOUSE [L] C/ S.A.R.L. BRESSY Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02752
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 20/02752
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 108 - 23 N° RG 20/02752 N° Portalis DBVN-V-B7E-GIPH DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02752
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02752
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01656 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02752 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX26 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02752
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 20/02752
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02752 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT3I ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02752
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02752
N° RG 20/02752 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRLV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [M] [B] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02752
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 20/02752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02752 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre
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