Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/02756
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 20/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02756 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZK5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Fév
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02756
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02756
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01660 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02756 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX3G Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02756
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 20/02756
AFFAIRE : N° RG 20/02756 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUSE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Novembre 2020 - RG n° 19/00924 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02756
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 20/02756
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02756 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT3P ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02756
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02756
N° RG 20/02756 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRL5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANTE : Madame [Z] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02756
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 20/02756
MHD/PR ARRET N° 815 N° RG 20/02756 N° Portalis DBV5-V-B7E-GECL UNAPEI 17 C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02756
CA Nîmes, 28 juin 2022, RG 20/02756
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02756 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2WZ NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 octobre 2020 RG :11-19-1558 [P] C/ [K] Société [14] Société [19] Société [16] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02756
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/02756
N° RG 20/02756 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRDY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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