Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02765
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 20/02765
23/06/2023 ARRÊT N°23/389 N° RG 20/02765 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYIY SC - MCC Décision déférée du 23 Septembre 2020 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 19/22894 JL. ESTEBE [Z] [P] C/ [K] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02765
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02765
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01669 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02765 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX3Z Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02765
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 20/02765
SCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 20/02765 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGBE AFFAIRE : [B] [M] C/ Société OBL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 novembre 2020 par le Conse
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