Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02766
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 20/02766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 044 N° RG 20/02766 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUOR [M] [Y] [J] [T] C/ [F] [I] S.A.R.L. FREDERIC ADELL C.C.C. Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02766
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/02766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02766 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZLQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02766
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 20/02766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 20/02766 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGBG AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A.S. SEPHORA Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02766
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/02766
2ème Chambre ARRÊT N°137 N° RG 20/02766 N° Portalis DBVL-V-B7E-QWIJ Mme [P] [G] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02766
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 20/02766
ARRÊT N° N° RG 20/02766 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2XX CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 octobre 2020 RG :17/04884 [I] [N] C/ S.A.S. FRANCELOT Grosse délivrée le à Me Guy Guenoun Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2èm
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