Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02770
CA Lyon, 30 juin 2023, RG 20/02770
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02770 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M67T Société O DES ARAVIS C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 06 Avril 2020 RG : 19/41 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02770
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02770
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01674 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02770 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX4C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02770
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 20/02770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02770 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUFF S.A.R.L. [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02770
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 20/02770
PC/LD ARRET N° 493 N° RG 20/02770 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEDP CPAM DE LA HAUTE- VIENNE C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022
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