Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02771
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 20/02771
MHD/LD ARRET N° 274 N° RG 20/02771 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEDR CPAM DE LA VENDEE C/ S.A.S.U. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02771
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02771
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01675 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02771 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX4E Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02771
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02771 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2YN LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 octobre 2020 RG :20/110 [M] C/ [R] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02771
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/02771
2ème Chambre ARRÊT N°138 N° RG 20/02771 N° Portalis DBVL-V-B7E-QWJJ M. [F] [T] C/ S.A. ONEY BANK Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DUSSUD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02771
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02771
N° RG 20/02771 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRM4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Août 2020 APPELANT : Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02771
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 20/02771
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02771 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGCM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Se
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