Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02774
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02774
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01678 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02774 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX4K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02774
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 20/02774
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02774 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02774
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/02774
JN/SB Numéro 22/4258 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02774 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWDC Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [Z] [G] C/ CA
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