Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02778
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 20/02778
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°226 N° RG 20/02778 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWMF S.A.S. [Localité 8] AUTOMOBILE C/ M. [E] [I] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand GAUVAIN - Me Tangi NOEL - Me Mélanie VOISINE RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02778
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02778
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01682 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02778 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX4S Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02778
CA Poitiers, 9 mars 2023, RG 20/02778
VC/PR ARRET N° 106 N° RG 20/02778 N° Portalis DBV5-V-B7E-GED7 UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] C/ [N] S.C.P. [U] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02778
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/02778
AFFAIRE : N° RG 20/02778 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUTW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Novembre 2020 - RG n° 19/00637 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Mo
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