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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02783

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 20/02783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02783 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZOI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4175834f400081d8322
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02783

    CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 20/02783

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02783 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUGM S.A.S. SOCIETE OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLICATION TECHNIQUE - SOCAT c/ Madame [U] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa50ac601f08318991546
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02783

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/02783

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/263 Rôle N° RG 20/02783 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQK SA HOPITAL PRIVE [Localité 4] - [3] - [5] C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 650545856461b105e6ed8bc5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02783

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02783

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01687 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02783 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX44 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7c9e704a005d1ed6e86
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-783

    CA Versailles, 7 nov. 2002, RG 2002-783

    La Cour est saisie de l'appel nullité interjeté par la SA LA FELLETINOISE ENTREPRISE, représentée par Maître BACHELIER, mandataire ad litem, à l'encontre du jugement rendu le 17 janvier 2002 par le Tribunal de commerce de Nanterre qui a prorogé la durée du plan de redressement et la mission du commi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d0bd3db21cbdd86563

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1