Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02784
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 20/02784
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 20/02784 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUGQ S.A. AXIMA CONCEPT c/ Monsieur [N] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02784
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02784
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01688 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02784 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX46 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02784
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 20/02784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N° RG 20/02784 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQM Ordonnance n° 2022/M106 APPELANTE Madame [H] [S] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02784
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/02784
N° RG 20/02784 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRID C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02784
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 20/02784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/02784 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGF6 AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 p
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