Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02788
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 20/02788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/02788 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQV [H] [P] C/ S.A.S.U. SAMSIC II Copie exécutoire délivrée le : 09 NOVEMBRE 2023 à : Me N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02788
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02788
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01692 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02788 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX5G Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02788
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/02788
TP/SB Numéro 23/039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/02788 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWEC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [B] [S] C/
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