Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02789
CA Paris, 29 mars 2024, RG 20/02789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02789 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZPC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02789
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02789
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01693 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02789 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX5I Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02789
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 20/02789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 20/02789 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGGV AFFAIRE : [U] [S] C/ SA AZ COM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 novembre 2020 par le Conseil de Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02789
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 20/02789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02789 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2ZO CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 octobre 2020 RG :2018 01497 S.A.S. ERUOLEV VERTICAL SOLUTION C/ SAS INGENIERIE SYSTEME ENERGETIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02789
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 20/02789
N° RG 20/02789 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD la SELARL ALÉXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles