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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02790

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/02790

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/264 Rôle N° RG 20/02790 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQZ Association LEO LAGRANGE [Localité 11] C/ [A] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2023 à : Me Charles

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02790

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02790

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01694 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02790 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX5K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02790

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/02790

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02790 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZPE Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02790

    CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02790 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2ZR LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 septembre 2020 RG :19/00110 S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION DES ALLEMANDES C/ [G] Gros

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02790

    CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 20/02790

    N° RG 20/02790 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN [M] AU NOM DU PEUPLE F

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02790

    CA Versailles, 12 mai 2022, RG 20/02790

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/02790 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGHH AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [N] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Consei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1