Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02791
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/02791
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02791 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYNC MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/01450 (Mme. TAVERNIER) [K] [I] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02791
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02791
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01695 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02791 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX5M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02791
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 20/02791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02791 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZPI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02791
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/02791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02791 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGHJ AFFAIRE : [X] [T] épouse [O] C/ SAS DEFIGRAPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 novembre 2020 par
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