Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02801
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 20/02801
N° RG 20/02801 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7BP Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 18 mars 2020 RG : 19/00056 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02801
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02801
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01705 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02801 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX6A Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02801
CA Paris, 2 juin 2023, RG 20/02801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Juin 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZQ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02801
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 20/02801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RADIATION DU 24 MARS 2023 N° 2023/119 Rôle N° RG 20/02801 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUUA Société NICOISE D'EXPLOITATION BALNEAIRES C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24 MARS 2023 à : Me Cécile SCHWAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02801
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 20/02801
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02801 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02801
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02801
AC/SB Numéro 22/4319 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02801 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFB Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02801
CA Grenoble, 28 nov. 2022, RG 20/02801
C3 N° RG 20/02801 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRJ6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02801
CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 20/02801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02801 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGJV AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [I][P] mission conduite par Maître [I] [P], es qualité de co-liquidateur judici
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02801
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/02801
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/02801 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDJQ Jugement n°19/06881 rendu le 30 juin 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A
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