Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02811
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02811
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01715 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02811 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX6W Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02811
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/02811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02811 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZUC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02811
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/02811
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02811 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT6O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02811
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/02811
N° RG 20/02811 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRPN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Août 2020 APPELANTE : Association AGC DE SEINE N
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