Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02826
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02826
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01727 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02826 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX7U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02826
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/02826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02826 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24M YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00079 [M] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS... (SERVICE A DOMICILE ARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02826
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/02826
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02826 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Tr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02826
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 20/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02826 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGPD AFFAIRE : [U] [C] ... C/ S.A.S. AFRIMEDIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02826
CA Douai, 23 juin 2022, RG 20/02826
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02826 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDQA Jugement (N° 18/00607) rendu le 17 septembre 2019 par le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur
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