Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02829
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 20/02829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/02829 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGPV AFFAIRE : S.A. TECHNIP ENERGIES FRANCE C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Nove
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02829
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 20/02829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/139 Rôle N° RG 20/02829 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUXE [R] [T] [N] [S] [L] [M] épouse [N] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02829
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02829
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01730 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02829 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX72 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02829
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 20/02829
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02829 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de MONT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02829
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/02829
SF/MS Numéro 22/03745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02829 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWGS Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02829
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/02829
24/06/2022 ARRÊT N°2022/364 N° RG 20/02829 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYTQ CP/BA Décision déférée du 23 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 17/01276) J.MAYET Section Activités diverses [L] [O] C/ S.A.R.L. SECURITAS FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02829
CA Versailles, 23 mai 2022, RG 20/02829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2022 N° RG 20/02829 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5BD AFFAIRE : S.D.C. SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 17] C/ S.A. AXA FRANCE ET CINQ AUTRES Décision déférée à la cou
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