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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02836 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02836

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 20/02836

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 028 N° RG 20/02836 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUYA [B] [D] C/ S.A.S. THE SWATCH GROUP (FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20931c4cf860008dff2f4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02836

    CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/02836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02836 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H25F YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00081 [W] S.C.O.P. S.A.R.L. ... ENTRE VOUS ET NOUS... (SERVICE A DOMICILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac040c73d704f534852c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02836

    CA Grenoble, 28 nov. 2022, RG 20/02836

    C3 N° RG 20/02836 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRM2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6385afa075a08105d473ce7d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02836

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/02836

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZW4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20be3aa45005d42d7f6a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02836

    CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 20/02836

    N° RG 20/02836 N° Portalis DBVX - V - B7E - M7EN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Au fond du 14 mai 2020 RG : 19/01681 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Octobre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 634f9597b5afe5adfff28a82
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02836

    CA Colmar, 5 oct. 2022, RG 20/02836

    MINUTE N° 478/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 634507ae3d3abfadff7c792a
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02836

    CA Poitiers, 5 juill. 2022, RG 20/02836

    ARRET N°430 N° RG 20/02836 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEIJ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT TELE COM) C/ S.A.R.L. AH TOUT GRAVER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c81ca9bf26379030914

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1