Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02850
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 20/02850
19/12/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02850 N° Portalis DBVI-V-B7E-NYVG CR/ND Décision déférée du 16 Septembre 2020 Tribunal de Grande Instance de Foix (19/00760) M. ANIERE [F] [N] C/ S.A.S. ENERGYGO INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02850
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 20/02850
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02850 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUAM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ D'AUD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02850
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02850
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01750 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02850 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYBD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02850
CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 20/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02850 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H26K CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 octobre 2020 RG:2018J357 S.A.S. REGIE A.D.B. ANCIENNEMENT DENOMMEE NEOWI REGIE A.D .B. C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02850
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 20/02850
AFFAIRE : N° RG 20/02850 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUYP ET RG 21/3518 ARRET N° C.P ORIGINE :ORDONNANCE DU CME en date du 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.S.U. COLLECTES VALO
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