Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02852
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 20/02852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 325 Rôle N° RG 20/02852 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUZL SARL ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le :22/12/2023 à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02852
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02852
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01752 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02852 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYBH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02852
CA Caen, 30 mars 2023, RG 20/02852
AFFAIRE : N° RG 20/02852 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUYT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 01 Décembre 2020 RG n° F18/00612 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02852
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/02852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02852 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGT4 AFFAIRE : S.A. [7] C/ CPAM DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2020 par le Pole s
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02852
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/02852
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02852 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUME S.C.I. [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles