Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02856
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 20/02856
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02856 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2020 - tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02856
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/02856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02856 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGUU AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Décision rendu le 19 Novembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02856
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 20/02856
ARRÊT N° N° RG 20/02856 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H264 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 octobre 2020 RG :20/01290 S.A.R.L. BATI PLUS S.A.R.L. BATIPLUS BATIMENT C/ [J] Grosse délivrée le à SCP Lobier Me Pomiès Richaud COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02856
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 20/02856
N° RG 20/02856 N° Portalis DBVX-V-B7E-M7F5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 mai 2015 RG : 2013j00677 [E] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02856
CA Rennes, 19 mai 2022, RG 20/02856
4ème Chambre ARRÊT N°195 N° RG 20/02856 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWXW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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