Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02857
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02857
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01756 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02857 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYBQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02857
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02857
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02857 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2020 Tribunal J
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02857
CA Lyon, 14 juin 2022, RG 20/02857
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02857 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7GA S.A.S. [2] C/ CPAM DU [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Avril 2020 RG : 172230
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles