Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02858
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 20/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02858 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H27B MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2020 RG :19/00097 [C] C/ [Y] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02858
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02858
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01757 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02858 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYBS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02858
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 20/02858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 20/02858 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGVA AFFAIRE : Société VETA FRANCE C/ [Z] [J] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 novembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02858
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 20/02858
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02858 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02858
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 20/02858
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02858 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7GD [T] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Mai 2020 RG : 16/03304
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