Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02865
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 20/02865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 20/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGWV AFFAIRE : [C] [W] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE NOAILLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02865
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 20/02865
MHD/LD ARRET N° 275 N° RG 20/02865 N° Portalis DBV5-V-B7E-GELT CPAM DU DOUBS C/ S.A.S. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Déc
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02865
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02865
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01764 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02865 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYCA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02865
CA Versailles, 13 déc. 2022, RG 20/02865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5EL AFFAIRE : [R] [D]- [E] et autre C/ S.A. SNCF RESEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02865
CA Grenoble, 28 nov. 2022, RG 20/02865
C8 N° RG 20/02865 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRQA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles