Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02867
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 20/02867
ARRET N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [D] copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02867
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 20/02867
Ordonnance N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [M] Copie exécutoire le 25 septembre 2023 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02867
CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/02867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ43 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02867
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/02867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02867 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGWZ AFFAIRE : MDPH DU VAL D'OISE SECTION ADULTES C/ [C] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02867
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03338 et N° RG 21/03594 joints au N° RG 20/02867 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGWZ AFFAIRE : MDPH DU VAL D'OISE SECTION ADULTES C/ [Z] [H] ... Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02867
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 20/02867
MHD/LD ARRET N° 502 N° RG 20/02867 N° Portalis DBV5-V-B7E-GELY S.A. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022
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