Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02869
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 20/02869
01/10/2024 ARRÊT N°359 N° RG 20/02869 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYX3 FP / CD Décision déférée du 21 Septembre 2020 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2019J00057 M. LOUSTEAU S.A.S. 2EI C/ S.A.R.L. PRO-ELEC S.E.L.A.S. EGIDE Société AXA Assurances
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02869
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 20/02869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 20/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGXM AFFAIRE : [R] [M] C/ S.A.S.U. L'HOPITAL PRIVE DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02869
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02869
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01768 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02869 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYCI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02869
CA Caen, 30 mars 2023, RG 20/02869
AFFAIRE : N° RG 20/02869 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUZU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Novembre 2020 - RG n° 18/00816 Décison du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 24 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02869
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 20/02869
SF / MS Numéro 23/00395 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 20/02869 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HWKX Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02869
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 20/02869
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/804 N° RG 20/02869 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDXA Jugement (N° 1119001501) rendu le 10 juillet 2020 par le juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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