Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02871
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 20/02871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/02871 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUNP S.A.R.L. ARS c/ SA SMA SA S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S. ARCHITECTURE THIERRY BOUTIN S.A. MAF Na
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02871
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02871
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01770 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02871 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYCM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02871
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 20/02871
N° RG 20/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7HK Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 22 avril 2020 RG : 19/00285 [S] [D] C/ [X] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02871
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/02871
AFFAIRE : N° RG 20/02871 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUZZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 13 Novembre 2020 - RG n° 19/00028 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02871
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 20/02871
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02871 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUBP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MA
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