Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02872
CA Pau, 11 mai 2023, RG 20/02872
TP/SB Numéro 23/1601 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 20/02872 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWLK Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02872
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02872
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01771 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02872 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYCO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02872
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/02872
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02872 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGXW Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section C RG 19/001
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02872
CA Poitiers, 21 juin 2022, RG 20/02872
ARRÊT N°384 N° RG 20/02872 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEMF [J] [E] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 novembre 202
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