Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02888
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 20/02888
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 20/02888 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUOQ Monsieur [U] [K] [D] c/ Société B & T S.P.A. Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02888
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02888
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01787 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02888 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYDP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02888
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02888
ARRÊT N° N° RG 20/02888 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3BI MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 octobre 2020 RG :F18/00254 S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02888
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/02888
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02888 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02888
CA Bordeaux, 1 févr. 2023, RG 20/02888
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2023 N° RG 20/02888 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUOQ Monsieur [B] [L] [J] c/ Société B & T S.P.A. Nature de la décision : RÉOUVERTURE DES DÉBATS
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