Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02893
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 20/02893
ARRÊT N°42 N° RG 20/02893 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEOC [U] C/ S.A. ALLIANZ VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 novemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02893
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 20/02893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 272 Rôle N° RG 20/02893 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVBZ [E] [U] C/ S.A. ALLIANZ VIE Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2023 à : Me Caroline GRAS,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02893
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02893
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01792 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02893 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYDZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02893
CA Douai, 23 mars 2023, RG 20/02893
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02893 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDYX Jugement (N° 18/05500) rendu le 09 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02893
CA Grenoble, 28 nov. 2022, RG 20/02893
C8 N° RG 20/02893 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRSX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02893
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 20/02893
ARRÊT N° N° RG 20/02893 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3BR BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 septembre 2020 RG :18/02262 S.A.R.L. M.F. ANCIENNEMENT MONTELIMAR FACADES GARD C/ [I] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02893
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/02893
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° 2022/ 146 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02893 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBONJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier
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