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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02900 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02900

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/02900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N°2024/163 Rôle N° RG 20/02900 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVCH Association ASSOCIATION AFTC 13 C/ [W] [D] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : 20 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61d4dd3834a3175fc964
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02900

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02900

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01799 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02900 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYEH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3137f394d0f8f66471
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02900

    CA Pau, 24 oct. 2022, RG 20/02900

    MM/ND Numéro 22/3734 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/10/2022 Dossier : N° RG 20/02900 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWOP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 63577c8721f86b05a77f6e6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1