Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02904
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 20/02904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2BC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02904
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02904
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01803 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02904 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYEP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02904
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02904
ARRÊT N° N° RG 20/02904 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3CM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 15 octobre 2020 RG :16/00472 S.A.R.L. CK ELEC C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02904
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02904
PS / MS Numéro 22/03432 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02904 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWOX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02904
CA Colmar, 17 juin 2022, RG 20/02904
MINUTE N° 269/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SCP CAHN G./CAHN T./ BORGHI Le 17 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Juin 202
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