Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02907
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02907
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01806 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02907 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYEV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02907
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02907 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHAX AFFAIRE : [W] [X] C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SOD EXO) Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02907
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/02907
N° RG 20/02907 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRVA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 21 Août 2020 APPELANTE : S.A.S. GBE [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02907
CA Nîmes, 12 oct. 2022, RG 20/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02907 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3CU CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 septembre 2020 RG :2019J00324 [K] [Y] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02907
CA Rennes, 29 juin 2022, RG 20/02907
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02907 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QW3Q Société [4] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02907
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/02907
C7 N° RG 20/02907 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRTX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL HPML Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT
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