Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02913
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 20/02913
N° RG 20/02913 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7LI Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 15 mai 2020 2018/J422 S.A.S. SECRET EDEN C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. CESAM S.A.S. BFP ELECTRONIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02913
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02913
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01812 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02913 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYFC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02913
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 20/02913
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02913 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02913
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 20/02913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02913 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3DA AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 juillet 2020 RG :2019J00189 S.A.R.L. VOOM LOUNGE ROOM C/ S.A.R.L. SERENA GROUPE Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02913
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/02913
C7 N° RG 20/02913 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRVK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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