Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02916
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 20/02916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 223 Rôle N° RG 20/02916 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVDN [F] [W] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02916
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02916
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01815 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02916 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYFJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02916
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 20/02916
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02916 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2020 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02916
CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 20/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02916 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3DG CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 octobre 2020 RG :2019J155 [W] C/ Société FIDUCIAIRE PIERRE DE QUEYLARD Grosse délivrée le 16 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02916
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02916 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHDP AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.A.S. DGH [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Novembre 2020
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