Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02917
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 20/02917
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02917 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUQW Monsieur [I] [Z] [U] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/15381 du 01/10/2020 accordée par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02917
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02917
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01816 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02917 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYFL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02917
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 20/02917
C3 N° RG 20/02917 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRV4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02917
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 20/02917
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02917 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7LS Société [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Mai 2020 RG : 14/01847 AU N
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