Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02919
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02919
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01818 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02919 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYFP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02919
CA Lyon, 17 févr. 2023, RG 20/02919
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02919 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7L5 [D] C/ Société SOCIETE FRANCAISE DERESTAURATION ET SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2020 RG : F 18/00995 COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02919
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/02919
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02919 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOQK Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02919
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 20/02919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/02919 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHD5 A FFAIRE : [M] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27
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