Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02925
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/02925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/02925 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVEF SARL KOREPAKA C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 30 NOVEMBRE 2023 à : Me Denis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02925
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02925
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01824 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02925 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYF3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02925
CA Caen, 23 mars 2023, RG 20/02925
AFFAIRE : N° RG 20/02925 N° Portalis DBVC-V-B7E-GU4L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Novembre 2020 - RG n° 18/00618 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02925
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/02925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/02925 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHEZ SELARL VILLA FLOREK en la personne de Me Delphine FLOREK ès-qualités de mandataire judiciaire de la société MENUISERIE GENERALE [Z] FRERES..........
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02925
CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 20/02925
C3 N° RG 20/02925 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRWO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02925
CA Colmar, 12 oct. 2022, RG 20/02925
MINUTE N° 482/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02925
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/02925
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02925 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2D5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02925
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/02925
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02925 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD6A Jugement (N° 18/08790) rendu le 25 février 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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